Plans cotés

Tout bien immobilier avant location, vente, achat ou transformation nécessite l’élaboration de plans cotés (plans métrés) aux dimensions exactes de la réalisation.

Ces plans sont toujours requis par les banques et organismes de financement mais servent aussi aux entreprises pour élaborer leurs devis et aux prospects désirant visualiser précisément le bien immobilier qu’ils envisagent d’acquérir ou de louer afin de le rénover, l’aménager ou le réhabiliter.

Avant de mettre en vente un bien immobilier, la réalisation des plans cotés permet au futur occupant d’en projeter le résultat, de faire réaliser des placards, aménagements ou de l’ameublement sur mesure, ou encore de chiffrer les quantités des différents matériaux nécessaires aux travaux pour l’ensemble des surfaces (sols, murs, plafond, ouvrants et vitrages).

Sans rénovation projetée, la délivrance de plans cotés est un argument pour décider un nouvel occupant qui peut examiner à loisir l’ameublement de son nouveau logement en matérialisant sur le plan coté les emplacements projetés de son mobilier actuel en fonction des ouvertures et de l’exposition à la lumière.

Avant division par lots d’un immeuble bâti, si le plan coté est une indication importante pour les futurs acquéreurs de lots de copropriété, il ne dégage pas de l’obligation de diagnostic de mise en copropriété, ni du diagnostic de surface Loi Carrez.

Par contre, le plan coté peut servir au calcul de la des tantièmes de copropriété et à la répartition par millièmes de copropriété.