Diagnostic Amiante

Pour toute partie de bâtiment ou bâtiment dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente, mais également avant travaux ou démolition totale ou partielle.

En raison de ses capacités d’isolation, l’amiante était largement employé dans la fabrication des matériaux de flocages, calorifugeages, revêtements et faux-plafonds mais a été totalement interdit d’usage dans les bâtiments en 1997.

La dangerosité de l’exposition à l’amiante consiste en l’inhalation de fibres et particules d’amiante qui est responsable, même en cas d’exposition courte et ponctuelle, de maladies pulmonaires et du cancer mortel de la plèvre.

Le but du diagnostic amiante est la recherche d’amiante dans la construction afin d’informer et de prévenir les futurs occupants et intervenants de travaux de la présence d’amiante et des risques présents liés à l’amiante.

Le diagnostiquer immobilier certifié, seul habilité à effectuer le diagnostic amiante, repère la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux, sa concentration et l’état de délitement des matériaux amiantés.

Si nécessaire, il est amené à prélever des échantillons de matériaux en vue d’analyses complémentaires en laboratoire.

Sans amiante détecté dans le bâtiment, la durée de validité du diagnostic amiante n’est pas limitée.

L’absence de diagnostic amiante obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut obliger le vendeur à réaliser à ses frais des travaux de désamiantage y compris après l’entrée dans les lieux de l’acheteur; la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du vendeur ou du mandataire (agence, notaire…) peut être engagée pour avoir exposé par négligence les occupants, les travailleurs, le voisinage et l’environnement aux risques présentés par l’amiante.